Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 avril 2026 — Version 1.0
Conformité RGPD
Eligibly SAS s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.
1. Identité du Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
2. Données collectées et finalités
Eligibly collecte et traite les catégories de données suivantes :
- Nom, prénom, adresse email professionnelle
- Nom de l'entreprise, SIRET, secteur d'activité
- Mot de passe (haché, non accessible en clair)
- Rôle dans l'organisation
- Coordonnées de facturation (nom, adresse)
- Informations de paiement (gérées par Stripe — non stockées par Eligibly)
- Historique de facturation et de transactions
- Appels d'offres recherchés et consultés
- Documents DCE téléversés et analysés
- Requêtes soumises aux agents IA
- Résultats, rapports et documents générés
- Paramètres et préférences de l'entreprise
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Pages visitées, durée des sessions
- Journaux d'erreurs et de performance
- Identifiants de session et tokens d'authentification
- Adresse email fournie lors de l'inscription à la liste d'attente
- Date et heure d'inscription
3. Durées de conservation
4. Destinataires des données
Vos données sont traitées par Eligibly SAS et peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants dans le strict cadre de la fourniture du Service :
Eligibly ne vend ni ne loue vos données à des tiers. Des transferts en dehors de l'UE sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
5. Cookies et traceurs
Eligibly utilise des cookies et technologies similaires pour le fonctionnement du Service et l'analyse des usages.
Nécessaires au fonctionnement du Service (session, authentification, sécurité). Ne peuvent pas être désactivés.
Mesure d'audience anonymisée via NanoCorp Analytics (beacon). Collecte : pages vues, source du trafic.
Mémorisation de vos préférences d'interface et paramètres personnalisés.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre gestionnaire de consentement disponible depuis le pied de page du site.
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à : dpo@eligibly.ai
Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
7. Sécurité des données
Eligibly met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction :
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
- Authentification à deux facteurs disponible pour tous les comptes
- Contrôle d'accès strict basé sur les rôles (RBAC)
- Sauvegardes régulières chiffrées avec test de restauration
- Journalisation des accès et alertes en cas d'activité suspecte
- Audit de sécurité périodique et tests de pénétration
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Eligibly s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et les personnes concernées sans délai injustifié.
8. Transferts internationaux
Certains de nos sous-traitants (Vercel, Stripe, fournisseurs de modèles IA) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914), garantissant un niveau de protection adéquat.
La base de données principale est hébergée dans l'Union Européenne (région AWS eu-west-3 — Paris), conformément à notre engagement de souveraineté des données.
9. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Eligibly a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) pour superviser la conformité RGPD et répondre à vos demandes relatives à vos données personnelles.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Eligibly se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales ou réglementaires, ou suite à des modifications du Service.
Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs enregistrés avec un préavis de 30 jours. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, identifiable par sa date de mise à jour.