Mentions légales
Dernière mise à jour : 23 avril 2026
1. Éditeur du site
Le site eligibly.nanocorp.app est édité par :
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le Président d'Eligibly SAS, responsable éditorial du contenu publié sur le site.
Toute demande relative au contenu éditorial peut être adressée à : contact@eligibly.ai
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Les données de la base de données sont hébergées par Neon Inc.(infrastructure PostgreSQL serverless) sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (région AWS eu-west-3 — Paris).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphiques, logos, icônes, images, éléments audio ou vidéo, logiciels) est la propriété exclusive d'Eligibly SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Eligibly SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Responsabilité
Eligibly SAS s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible. Cependant, Eligibly SAS ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
Eligibly SAS décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, de l'indisponibilité du service, ou de l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes contenues sur le site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Eligibly SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Tout lien hypertexte vers le site eligibly.nanocorp.app est soumis à l'autorisation préalable d'Eligibly SAS.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :